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1. Edition du site

IMX France
110 bis, Avenue du Général Leclerc
Bat 18/1
93506 Pantin cedex
E-mail : contact@happy-post.com
Immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro B 351 585 997

2. Directeur de la publication

Monsieur Jean-Sébastien Grondin

3. L'équipe de rédaction

Le Directeur de la rédaction est la Direction de la Communication d'IMX France

4. Création et réalisation du site
 

Fabrique VingtCinq 
23 Passage de la Main d'Or - 75011 Paris
E-mail : contact@vingtcinq.io
Site internet : vingtcinq.io

5. Hébergement du site

OVH sur serveur dédié - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon  

IMX France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMX France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques  

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8. Responsabilités  

La société IMX France décline toute responsabilité :
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en cas d'impossibilité momentanée d'accès à " Happy-post.com " (et/ou aux sites qui lui sont liés) en raison de problèmes techniques et ce quelle que soit l'origine et la source,
en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de " Happy-post.com " (et/ou des sites qui lui sont liés)
en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite de " Happy-post.com ". L'utilisateur de " Happy-post.com " est alors seul responsable de tout dommage causé à des tiers et des conséquences de toutes réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Colis Privé dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
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La société IMX France se réserve la possibilité de saisir tous les moyens légaux à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de " Happy-post.com ".

9. Liens hypertextes  

1. Liens en provenance de " Happy-post.com

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2. Liens vers " Happy-post.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers " Happy-post.com " sans l'accord préalable et exprès de la société IMX France.
Si un internaute ou une personne morale souhaite créer un lien hypertexte vers " Happy-post.com " à partir de son site Internet, il doit préalablement contacter la société IMX France à l'adresse mentionnée au point 11. La recevabilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

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